Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 14 octobre 2014 à 14h30
Respect des principes du code mondial antidopage dans le droit interne — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Patrick Kanner, ministre :

Par votre vote, vous allez nous aider à accueillir dans d’excellentes conditions l’Agence mondiale antidopage ; cela a été souligné tout à l'heure. Le comité exécutif et le conseil de fondation doivent en effet se réunir à Paris les 15 et 16 novembre prochains. Cependant, qu’il n’y ait pas de malentendu : nous ne précipitons pas le mouvement parce que cette rencontre est prévue.

En réponse à l’ensemble des propositions que vous avez formulées, je tiens à préciser que, si nous avons opté pour l’ordonnance, c’est parce qu’il faut aller vite et que le sujet est très technique. Nous pourrons naturellement aller plus loin dans le cadre d’un futur débat parlementaire. J’ai bien pris note de vos propositions complémentaires pour renforcer la vigilance de notre pays, qui est déjà à la pointe de la lutte antidopage.

Nous pourrons montrer aux représentants de l’Agence mondiale antidopage que la transposition par la France des dispositions du nouveau code est en bonne voie. Ce sera aussi l’occasion d’expliquer tout ce que la France fait, sait faire et fera pour lutter contre le dopage. Vous serez naturellement conviés à cette manifestation, qui sera un moment important pour le sport français.

Je mettrai tout en œuvre pour que le travail parlementaire inspire l’action de l’exécutif, qui pourrait se traduire par une loi-cadre. J’ai bien senti, tant à l’Assemblée nationale qu’ici, au Sénat, qu’il y avait une attente forte en la matière. Encore faut-il que le contenu de cette loi-cadre éventuelle soit particulièrement « promoteur » et intéressant pour les sportifs français.

En conclusion, à qui nous adressons-nous ? Nous nous adressons aux dix-sept millions de Français licenciés. Dix-sept autres millions pratiquent une activité sportive sans être licenciés. Ce sont donc au total trente-quatre millions de Français qui font du sport. Ce n’est pas encore suffisant. Nous devons aller plus loin, car le sport est un élément de cohésion sociale et d’union nationale.

La France peut aujourd'hui s’enorgueillir de résultats sportifs exceptionnels. Nous allons bientôt accueillir des événements planétaires : la finale de la Coupe Davis en novembre prochain, l’Euro de basketball en 2015 ou encore l’Euro de football en 2016, sans oublier toute une série de championnats du monde et d’Europe.

Le sport est un enjeu majeur, y compris sur le plan économique. Le sport français doit naturellement être propre. Il le sera grâce à l’action du Parlement. Je vous remercie de vos propositions, et plus encore de la manière dont vous allez nous encourager par votre vote.

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