Intervention de Jacqueline Gourault

Je ne suis saisie d’aucun amendement.

Je vais donc mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

Je vous rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble.

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage.