Intervention de Fabienne Keller

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordre du jour du prochain Conseil européen comptera trois sujets. Ils ont déjà été rappelés : il s’agit du paquet énergie-climat, de la situation économique et de la situation internationale.

Sur ce dernier chapitre, je tiens d’emblée à formuler un vœu : que le Conseil européen évoque l’épidémie de fièvre Ébola, qu’il mette en œuvre une coordination efficace et marque ainsi la volonté de traduire l’idéal européen. Cet idéal porte sur la protection des personnes et doit trouver, en ce moment de crise sanitaire, une traduction concrète.

Plus précisément, cette coordination pourrait passer, me semble-t-il, par une veille sanitaire aux frontières de l’Union européenne et par des protocoles de détection coordonnés, notamment dans les aéroports. On voit bien que des mesures sont prises, ici ou là, mais que la politique menée n’est pas définie à l’échelle européenne. Or il s’agit là du bon niveau d’intervention, permettant la protection du maillon le plus faible en de telles situations.

J’en viens au premier sujet, à savoir le paquet énergie-climat, que les précédents orateurs ont déjà largement commenté, et alors que le Sénat se penchera, d’ici à la fin de l’année, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique.

Dans ce domaine de l’énergie et du climat et, plus globalement, de l’écologie, je tiens à rappeler l’importance de nos engagements européens. On peut considérer que ces derniers représentent environ 80 % du corpus législatif qui s’impose en France. Ces engagements s’inscrivent dans la durée. Bien sûr, notre objectif doit être l’élaboration d’une politique européenne commune de l’énergie, assurant un rôle de coordination, jouant la complémentarité des mix énergétiques nationaux.

Mes chers collègues, reconnaissons qu’en matière environnementale l’Europe a très souvent été un fer de lance et un aiguillon !

À titre d’exemple, on peut rappeler que l’objectif dit « de facteur 4 », c’est-à-dire la réduction par quatre d’ici à 2050 de nos émissions de gaz à effet de serre, trouve son origine dans une décision internationale, d’ailleurs reprise en 2007 dans le Grenelle de l’environnement.

De même, c’est en 2008 que l’Union européenne s’est dotée d’un ensemble de directives et de règlements permettant l’application du fameux paquet « 3 x 20 » à l’horizon 2020, soit 20 % d’énergies renouvelables, 20 % d’efficacité énergétique en plus et 20 % de gaz à effet de serre en moins.

Permettez-moi de remarquer qu’ainsi remis en perspective le projet de loi relatif à la transition énergétique paraît beaucoup moins novateur, notamment quant à ses objectifs pour 2020 : en fait, voilà six ans que ceux-ci s’appliquent à notre pays. Ainsi, ce texte se contente de traduire des objectifs qui nous étaient déjà imposés. Tout cela est bien redondant.

Monsieur le président de la commission des affaires européennes, il n’y a pas assez d’Europe dans nos débats législatifs !