Intervention de Jean Bizet

Au vu de la situation de récession constatée au début de 2013, notre pays a déjà bénéficié d’un délai supplémentaire de deux ans pour ramener son déficit en dessous des 3 % du PIB. La Commission européenne avait toutefois souligné que la France avait une marge de manœuvre nulle en matière budgétaire. Elle avait aussi pointé un « progrès limité » en ce qui concerne les efforts structurels. En conséquence, elle invitait les autorités françaises à exécuter le budget de manière rigoureuse.

À vrai dire, l’avis plus que réservé rendu le 2 octobre dernier par le Haut Conseil des finances publiques, dont je vous rappelle qu’il est un organisme indépendant, sur le projet de budget augure mal de la position à venir de la Commission européenne. De fait, je doute que la situation de « circonstances exceptionnelles » prévue par les textes européens puisse être utilement invoquée : la France l’a déjà invoquée en mai 2013, pour obtenir un délai au cours duquel sa situation budgétaire s’est encore plus dégradée.

Quant à invoquer des « circonstances exceptionnelles » à l’échelle collective, en arguant de l’atonie de la croissance européenne et du risque de déflation, la France, si elle s’y risquait, pourrait se trouver très isolée en Europe. En effet, ces « circonstances exceptionnelles » n’ont pas été reconnues au plus fort de la crise, en sorte que des États, comme l’Espagne, ont dû consentir de très grands efforts de rigueur budgétaire, qui, du reste, commencent à porter leurs fruits, si j’en crois les propos tenus récemment par le président du comité monétaire et financier international du FMI.

Je le dis clairement : au-delà des clivages politiques, l’heure est au courage politique. Dans ce contexte, la majorité et l’opposition, même si elles ont des divergences d’analyse sur la situation actuelle, doivent rechercher un accord sur des mesures rationnelles propres à remédier aux difficultés présentes, avec le souci, tout simplement, de l’intérêt de la France.