Intervention de Harlem Désir

Dans d’autres pays, il est évident que l’évolution du mix énergétique devra être beaucoup plus importante, et même considérable. En Pologne, l’objectif est, à terme, de ne plus produire d’électricité à partir d’une énergie fossile qui émet autant de gaz à effet de serre que le charbon. Sans doute, cela ne se fera pas du jour au lendemain : il faut prendre en compte les réalités de chaque pays, de même qu’il faut respecter la souveraineté des États membres en matière de mix énergétique. Reste que tout le monde doit contribuer à l’effort global : c’est pourquoi, en Pologne aussi, il faut promouvoir d’autres sources d’énergie.

Je répète que, dans ces deux domaines, des objectifs contraignants seront fixés, ainsi qu’une cible en matière d’efficacité énergétique. Nous aurions pu concevoir que, dans ce domaine aussi, un objectif contraignant soit défini, puisque nous allons nous en donner un, en ce qui nous concerne, dans la future loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte ; mais il faut pour cela qu’un accord soit trouvé.

Pour aider chacun des pays à atteindre la cible d’une amélioration de 30 % de l’efficacité énergétique, nous devrons utiliser les fonds européens : le budget européen, mais aussi le prochain plan de soutien aux investissements proposé par Jean-Claude Juncker.

À ce propos, M. Bocquet a insisté, entre autres questions, sur celle du soutien aux investissements, qui se pose aujourd’hui partout en Europe, y compris en Allemagne. Vous avez mentionné, monsieur le sénateur, les travaux récents d’un institut d’économie important, le DIW. Je puis vous dire que, au cours des échanges qui ont eu lieu avec les autorités allemandes à l’occasion du déplacement que le Premier ministre a accompli dernièrement dans ce pays, le ministère allemand de l’économie nous a fait part d’une évaluation, réalisée par différents instituts et par ses propres services, dont il résulte qu’il existe un besoin d’investissement de 80 milliards d’euros par an dans les infrastructures.

Vous avez raison de souligner que, aujourd’hui, pour faire face aux problèmes économiques du continent, il ne faut pas s’attacher seulement à la réduction des déficits et de l’endettement, même si cette tâche est absolument indispensable, parce que l’endettement entraîne des impôts et une dépendance aux marchés financiers qui peut être source de menaces pour la souveraineté des États. Il faut que cette consolidation budgétaire s’accompagne d’investissements dans les infrastructures et dans les projets qui conforteront la croissance immédiate ainsi que le potentiel de croissance future. C’est pourquoi nous avons obtenu que figure dans les conclusions du Conseil européen des 26 et 27 juin denier le principe d’une application du pacte de stabilité et de croissance qui en exploite toutes les flexibilités. Ce principe fait évidemment référence à la situation économique dans laquelle se trouve la zone euro.

En matière de réduction des niveaux de déficit et d’endettement, il y a donc un objectif général et des étapes fixées pour chacun des États membres ; mais il y a aussi une situation dont il faut tenir compte, car il n’est pas équivalent de réaliser ces objectifs lorsqu’il y a 2 % ou 3 % de croissance et lorsqu’il y a une croissance nulle, voire négative, ce qui est le cas dans plusieurs des grandes économies de la zone euro depuis le début de l’année.

M. Bocquet a également voulu souligner que le mécanisme d’audition des commissaires avait pu être contrebalancé par des négociations de couloir. Pour ma part, je ne veux pas porter de jugement sur la manière dont se déroulent les négociations dans un autre Parlement que le Parlement français. Je pense que ces auditions ont tout de même joué leur rôle et que ce mécanisme démocratique permet au Parlement européen, auquel les traités européens reconnaissent le pouvoir d’investir le collège des commissaires, d’entendre les candidats pendant trois heures et d’obtenir d’eux, en leur posant des questions extrêmement précises, des réponses et des engagements sur les questions qu’ils auront à traiter. Grâce à ces auditions, le Parlement européen a pu s’assurer que le futur collège des commissaires s’engageait à mettre en œuvre les priorités stratégiques sur lesquelles le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait été préalablement investi.

Comme le président Bizet l’a signalé il y a quelques instants, nous sommes tout à fait soucieux que l’Europe se concentre sur quelques grandes priorités et qu’elle respecte le principe de subsidiarité ; d’ailleurs, les Parlements nationaux auront un rôle à jouer pour veiller au respect de ce principe. Ainsi, l’Europe pourra être au rendez-vous de l’attente des citoyens sur les grands objectifs essentiels que sont la croissance et l’emploi, la politique énergétique, le numérique, qui est un projet d’avenir crucial, la politique d’immigration et la politique étrangère et de sécurité commune.

Je pense que les auditions ont permis de vérifier que les futurs commissaires étaient bien en phase avec ces priorités, qui viennent d’être mentionnées par les orateurs. Pour certains commissaires, des questions sont apparues qui ont justifié une nouvelle audition, dans un cas, ou une discussion avec le président de la Commission européenne. Une candidate a même été contrainte de renoncer. Autant de preuves qu’il s’agit d’un processus non pas artificiel, mais solide.

Je me réjouis que le commissaire français, Pierre Moscovici, qui a été désigné par le président de la Commission européenne pour occuper la fonction la plus importante en matière de politique économique, celle de commissaire aux affaires économiques et financières et à la fiscalité – cette dernière attribution ayant été ajoutée au portefeuille –, ait réussi son audition et que les commissions compétentes qui l’ont auditionné aient émis un avis positif sur sa nomination.

Jean-Claude Requier a insisté particulièrement sur les enjeux de la politique étrangère et de défense commune. Monsieur le sénateur, vous avez souligné à quel point il était aujourd’hui nécessaire que l’Europe se dote d’outils plus nombreux et d’une cohésion plus grande dans ces domaines.

Pour le Mali comme pour l’Irak, nous nous sommes beaucoup mobilisés pour que les Européens engagent une action commune. Si nous avons agi sans attendre, c’est parce qu’il y avait urgence. Notre engagement aérien aux côtés des États-Unis d’Amérique pour soutenir le gouvernement irakien et les Peshmergas kurdes a permis de porter un coup d’arrêt à l’offensive de Daech. Ce combat doit continuer, en particulier pour sauver la ville martyre de Kobané.

Ces actions ont permis d’entraîner les Européens. Au Mali, la brigade franco-allemande ainsi que plusieurs pays de l'Union européenne mènent aujourd'hui une opération de formation de l’armée malienne. En République centrafricaine, une mobilisation a également lieu pour l’opération qui s’y déroule. De même, plusieurs pays de l'Union européenne sont engagés à nos côtés et aux côtés des États-Unis dans le cadre de la coalition internationale afin de combattre, de réduire et de faire disparaître ce groupe Daech, qui terrorise la population et tous ceux qui ne partagent pas ses vues.

Vous le savez, cette priorité figurait à l'ordre du jour du Conseil européen de décembre dernier. Nous avons fixé un certain nombre d’objectifs extrêmement précis pour renforcer l’efficacité de la politique de sécurité et de défense commune : coordination en matière d’industrie de défense, mise en place de groupes tactiques, … Dans ce domaine, nous avançons. Il est essentiel pour la France que l’Europe mesure l’importance de se doter d’une véritable politique étrangère et de défense commune. En la matière, nous renforçons en permanence notre coopération avec notre principal partenaire en Europe, l’Allemagne. Même si nous savons que les conditions de sa participation à des opérations extérieures sont parfois plus contraignantes et plus difficiles que pour nous, elle aussi fournit des armes aux Kurdes en Irak. Au reste, l'Allemagne est également présente dans le cadre de plusieurs opérations extérieures auxquelles la France participe – je l’ai rappelé à propos du Mali.

Monsieur Pozzo di Borgo, vous avez insisté sur la nécessité de respecter la souveraineté de chacun des États en matière de politique énergétique et climatique. Nous partageons ce point de vue. Pour autant, n’opposons pas nos choix, favorables à la réduction des gaz à effet de serre – la montée en puissance des énergies renouvelables combinée à la fourniture de l’énergie nécessaire à notre économie et à notre industrie –, à la coopération européenne. Nous ne parviendrons pas à être efficaces en matière de lutte contre le changement climatique ni à assurer l’indépendance énergétique de l’Union européenne si nous n’approfondissons pas davantage nos objectifs communs.

Je suis d’accord avec vous pour dire que la politique énergétique et climatique est un grand projet pour l'Union européenne. Derrière les mots, les chiffres et les cibles qui seront l’objet de la discussion et de l’accord au Conseil européen, il s'agit d’un grand projet industriel et économique. Sa mise en œuvre suppose une modification de nos modes de transport et d’habitat, qui touchera l’ensemble des citoyens et de notre tissu économique. Notre capacité à mener ce projet à bien sera évidemment plus forte si nous le faisons ensemble, plutôt que sans coordination.

Si nous voulons développer des technologies du futur – le stockage de l’énergie, par exemple –, nous avons besoin d’investir ensemble. Si nous voulons disposer de réseaux permettant l’interconnexion de nos différents systèmes et marché nationaux, il nous faut également investir ensemble. Enfin, si nous voulons demain être leader et faire en sorte que la conférence de Paris sur le climat en 2015 aboutisse à des résultats – comme cela a été dit, c'est une priorité diplomatique pour la France que de parvenir à un accord mondial –, il faut que l'Europe annonce très vite quels sont les objectifs qu’elle s'est fixés et que le Conseil européen d’octobre débouche sur un accord sur l’énergie et le climat.

Monsieur le sénateur, vous avez également abordé la situation en Ukraine, comme d’autres intervenants. Les sanctions ne sont pas une fin en soi, mais un outil qui s'est avéré indispensable pour que l'Europe et la communauté internationale fassent pression sur la Russie et expriment leur refus de la violation du droit international. La Russie, en annexant la Crimée, en soutenant l’action armée des séparatistes de l’est de l’Ukraine, en fournissant des armes, en installant des soldats à la frontière, s'est placée en contradiction avec les grands principes du droit international. Nous ne pouvions l’accepter. Les sanctions ont été l’un des éléments de notre action commune, qui a permis de rouvrir un dialogue.

Nous en sommes absolument convaincus, il n’y aura de solution que politique à cette crise entre l’Ukraine et la Russie. C'est pourquoi la France a fait en sorte que le dialogue puisse s'instaurer entre le Président Poutine et le Président Porochenko à l’occasion des cérémonies du soixante-dixième anniversaire du débarquement. Ce « format Normandie », avec la Chancelière Merkel, le Président François Hollande et les présidents russes et ukrainiens, a permis au dialogue de se poursuivre à travers plusieurs conférences téléphoniques et des rencontres des ministres des affaires étrangères.

Nous faisons en sorte que soit mis en œuvre et respecté point par point l’accord signé à Minsk le 5 septembre dernier suivi d’un mémorandum d’application le 19 septembre, qui a permis un cessez-le-feu. Malheureusement, celui-ci a été rompu, mais le niveau de violence est quand même retombé par rapport à cet été, lorsque nous avons frôlé la catastrophe, celle d’une confrontation directe entre les armées ukrainiennes et russes.

Aujourd'hui, tous les éléments permettant un apaisement doivent être mis en œuvre. Je pense aux réformes institutionnelles en Ukraine, afin de prendre en considération les populations de l’est du pays ou au respect scrupuleux de la souveraineté et des frontières de ce pays par la Russie. En attendant un Conseil européen ultérieur, les organes de consultation entre les États membres examineront au fur et à mesure l’application du plan de paix signé à Minsk, contrôlée notamment par l’OSCE, et la possibilité d’aller vers une levée ou non des sanctions. Je le répète, les sanctions ne sont pas une fin en soi, elles sont un élément qui a permis de rouvrir le canal du dialogue politique et de la diplomatie.

Mme Keller a évoqué au début de son intervention la crise sanitaire liée à l’épidémie de fièvre Ébola qui frappe l’Afrique de l’Ouest. Or, d’ores et déjà, l'Europe et les États-Unis sont concernés. Sur ce sujet, comme vous le savez, nous souhaitons que la mobilisation et la coordination européennes soient très importantes. La France a déjà contribué à hauteur de près de 40 millions d’euros d’aides bilatérales – 75 millions d’euros avec nos contributions multilatérales – à cette mobilisation internationale, dont une grande partie passe par l'Europe.

Nous sommes en train de mettre en place un centre de traitement à Macenta, en Guinée-Équatoriale, et nous avons accepté – le Président de la République l’a confirmé aujourd'hui au secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon – de construire de nouveaux centres de traitement dans ce pays. Nous sommes évidemment convaincus de la nécessité d’une action totalement coordonnée de l'Union européenne pour lutter contre cette pandémie. Nous devons également nous montrer solidaires des pays d’Afrique qui sont aujourd'hui terriblement touchés.

Mme Keller est également revenue sur le projet de budget pour 2015. Je tiens à l’assurer que nous respectons et respecterons nos engagements et nos partenaires européens. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a été conduit à insister sur le fait que les partenaires européens devaient, eux aussi, se respecter. À cet égard, les déclarations du président de l’Eurogroupe, M. Dijsselbloem, étaient particulièrement déplacées compte tenu de ce que sont aujourd'hui les efforts accomplis par les pays de la zone euro et les autres États membres de l’Union européenne pour sortir de la crise économique dans laquelle ils sont plongés. D'ailleurs, la présidente Michèle André a insisté sur le fait que, en ce moment même, nous adoptons des mesures qui permettront la mise en œuvre de l’union bancaire, avec en particulier le Fonds de résolution unique et le mécanisme de résolution unique. Ces deux éléments devront permettre d’éviter que ne se reproduise, à l’avenir, la contamination d’une crise bancaire à l’ensemble de l’économie de la zone euro.

Chacun de nos pays, en particulier la France en tant que deuxième économie de la zone euro, est amené à contribuer financièrement à la mise en œuvre de ces instruments de la future union bancaire. La France apporte également sa contribution à l’ensemble des politiques que nous avons évoquées, y compris au travers de son engagement militaire pour la sécurité de l'Europe. Par conséquent, le débat qui aura lieu entre chacun des État membre et la Commission européenne sur la consolidation budgétaire doit aussi prendre en compte cette situation et le fait que chacun s’est engagé à respecter les traités et les objectifs des politiques européennes.

Je crois que personne ne met en doute la crédibilité de la France, et je voudrais d'ailleurs inviter le Sénat – et d’une façon générale le Parlement – à participer au débat qui se poursuivra au cours des prochaines semaines : il s’agit en effet de valoriser la contribution de la France à la résolution de la crise européenne. Cette contribution passe par le respect de nos engagements – le président Bizet y a insisté. Nous sommes tout à fait résolus à respecter les traités et le pacte de stabilité et de croissance. Mais cette contribution passe aussi par le fait que nous soutenons un rythme de consolidation budgétaire et une stratégie de soutien aux investissements qui contribuent à une réorientation de l'Europe vers la croissance et l’emploi. C’est le point sur lequel a particulièrement insisté Simon Sutour. Oui, nous avons besoin d’un rééquilibrage des politiques européennes qui permette véritablement à l'Europe de sortir de cette longue crise, de cette longue période de stagnation, qui s'est notamment traduite par une hausse très grave du chômage !

À cet égard, la garantie pour la jeunesse est un instrument très important. Elle a fait l’objet d’un sommet des chefs d’État ou de gouvernement à Milan la semaine dernière. Il y a été convenu d’accélérer et de faciliter le déblocage de ce fonds doté de 6 milliards d’euros, qui doit servir à aider au retour à l’emploi et à la formation des jeunes dans les pays ou les régions où le chômage des jeunes dépasse 25 %. Il faut aussi que, pour mettre en œuvre nos objectifs essentiels, les procédures concernant nos politiques européennes soient facilitées.

Je voudrais assurer Jean-Claude Lenoir que l'organisation future de la commission en matière d’énergie et de climat permettra de résoudre la contradiction qu’il a soulignée. Il est vrai qu’il y avait auparavant deux commissaires différents. Dorénavant, c’est un même commissaire qui se trouvera en charge de l’énergie et du climat.

J’ai déjà eu l’occasion de lui faire part de notre attachement aux spécificités de notre mix énergétique, même s'il va évoluer, et à cette idée qu’en Europe, tout en respectant les politiques de chacun, nous avons besoin de davantage de solidarité. N’opposons pas la spécificité de chaque pays à la nécessaire cohésion de nos politiques communes.

Le président Maurey a insisté sur le lien entre cette politique énergétique et la préparation de la conférence sur le climat de décembre prochain. Je voudrais lui dire – répondant ainsi à une question soulevée par un autre orateur – que, à la suite du sommet organisé par Ban Ki-moon, la France a pris l’engagement de mettre 1 milliard d’euros à la disposition du futur fonds vert, de même que l'Allemagne. Seule la Norvège, à ce stade, me semble-t-il, a également annoncé une contribution à ce fonds. Nous sommes donc encore très loin du compte, mais, à mon sens, le fait que nous ayons amorcé ce processus va permettre la montée en puissance des engagements internationaux.

Il y a eu malgré tout à New York, lors de la conférence organisée par le secrétaire général de l’ONU en prévision de la conférence de Paris, un certain nombre de signes encourageants de la part de grands émetteurs de gaz à effet de serre, qui, jusqu’à présent, s’étaient tenus à l’écart du protocole de Kyoto et des discussions internationales. Je pense notamment à la Chine, qui, confrontée à un problème de pollution de ses villes, a changé d’approche à l’égard des questions climatiques, mais aussi aux États-Unis : la manifestation massive de 400 000 personnes dans les rues de New York, les engagements d’un certain nombre d’entreprises, de collectivités territoriales de ce pays, mais également le discours du Président Obama sur le sujet ont montré que chacun se préparait à venir à la conférence de Paris de 2015 avec des propositions sérieuses.

Mesdames, messieurs les sénateurs, pour conclure, je voudrais remercier à mon tour le président Jean Bizet et la Haute Assemblée d’avoir permis ce débat très important en amont du Conseil européen, au début de cette session de ce nouveau Sénat.

Parmi les priorités européennes, nous avons évoqué la mise en œuvre d’une nouvelle politique énergétique, mais l’une de nos plus grandes préoccupations dans le cadre du dialogue avec Jean-Claude Juncker, qui se déroulera dans les semaines qui viennent, sera de mettre en place un véritable plan de soutien aux investissements qui ne soit pas simplement une « relabellisation » des fonds structurels existants, dont nous avons certes besoin pour mettre en œuvre les politiques communes déjà décidées, mais un élément supplémentaire de soutien au projet européen et à la croissance sur le continent.