Intervention de Harlem Désir

Monsieur Bonnecarrère, le 4 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour manquement à ses obligations dans la lutte contre la pollution par les nitrates, en soulevant trois griefs principaux quant à l’application correcte de la directive Nitrates, à savoir les périodes et les zones d’épandage – vous l’avez souligné –, les autorisations de capacité de stockage et le fait que la réglementation actuelle ne permet pas de calculer les quantités d’azote qui peuvent être épandues sur les cultures tout en garantissant une fertilisation équilibrée des sols.

Nous pensons, d’une part, que nous devons respecter nos engagements en matière environnementale et, d’autre part, que la Commission européenne doit, quant à elle, prendre en compte les réalités de l’agriculture. Les programmes établis entre 2009 et 2012 ont été insuffisants pour répondre aux exigences environnementales. Les efforts entrepris depuis pour établir, en concertation avec la profession agricole, les nouveaux programmes d’action ont heureusement d’ores et déjà permis de corriger la plupart des manquements relevés dans l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne.

Pour autant, il est important d’éteindre le contentieux sur la délimitation des zones vulnérables. Nous y travaillons donc : le critère de l’eutrophisation des eaux continentales fait l’objet d’un débat. C’est pourquoi le ministre chargé de l’agriculture a demandé qu’une expertise scientifique soit rapidement diligentée afin de déterminer de manière objective les seuils de classement en zone vulnérable.

Les agriculteurs bénéficieront des aides maximales permises par les règles européennes pour effectuer les mises aux normes. Le Gouvernement demandera à la Commission européenne un délai de mise aux normes suffisant pour permettre aux milliers d’agriculteurs de réaliser les travaux nécessaires. Il nous faut combiner les objectifs environnementaux avec le maintien d’une agriculture de qualité, mais qui soit aussi à la portée de toutes les exploitations, y compris les plus petites.

Enfin, l’approche normative de la directive Nitrates a montré ses limites. Par exemple, le plafond de 170 kilogrammes d’azote d’origine animale par hectare et par an ne tient pas compte de la diversité des climats et des sols de nos territoires. Des propositions d’évolution de cette directive seront présentées, en lien avec d’autres États membres concernés par cette problématique, afin de revoir les critères utilisés et de permettre une approche différenciée selon les territoires et les contextes agronomiques, tout en renforçant l’efficacité en termes de résultats.

Nous pensons donc qu’il faut, dans toute la mesure du possible, montrer que nous respectons d’ores et déjà les principaux objectifs fixés par cette directive, mais aussi examiner, avec la Commission européenne, d’éventuelles évolutions qui ne remettront pas en cause les objectifs de protection des eaux et des sols, mais les rendront atteignables par nos agriculteurs.