Monsieur le sénateur, la France a adopté son accord de partenariat pour la mise en œuvre des fonds structurels le 8 août dernier. Elle a en outre été le premier pays à adopter son programme opérationnel pour la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse. La semaine dernière, nous avons signé le programme opérationnel pour le FSE – 2, 9 milliards d’euros. Pour le reste, comme pour tous les États membres, les discussions avancent : le programme opérationnel pour le FEAMP sera adopté dans des délais normaux.
Nous sommes mobilisés pour bien utiliser, en complément des aides directes, les fonds européens dans tous les domaines, en particulier dans le domaine de l’agriculture et de la pêche. C’est une priorité pour le Gouvernement. Très grande utilisatrice de la politique agricole commune, la France a un niveau de consommation des fonds européens globalement très élevé. Nous sommes bien sûr absolument déterminés à faire en sorte que nos agriculteurs et pêcheurs bénéficient pleinement des fonds que nous avons fait inscrire dans le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.
C’est pour nous un acquis très important de la construction européenne que cette politique commune en matière d’agriculture et de pêche. Je sais que vous êtes vous-même très mobilisé sur ce plan. Vous pouvez également compter sur la mobilisation du Gouvernement pour soutenir les pêcheurs et les agriculteurs.