Intervention de Jean Bizet

Je remercie notre collègue Michel Canevet, qui semble particulièrement attentif à la question des fonds structurels, d’avoir remis ce sujet sur le tapis. Le Sénat, représentant des collectivités locales, est en effet particulièrement attentif à ce sujet.

Les fonds structurels s’élèvent, de mémoire, à 320 milliards ou 330 milliards d’euros. C’est le deuxième poste budgétaire de l’Union, juste après la politique agricole commune. Nous avons bataillé très fort pendant des années pour faire en sorte qu’un certain nombre de régions soient classées comme régions intermédiaires.

Compte tenu des baisses des dotations de l’État, sur lesquelles nous ne reviendrons pas, il appartiendra aux élus des territoires, avec les régions, qui sont des autorités de gestion de ces fonds, et au Sénat d’être très inventifs pour optimiser la consommation des fonds structurels. Leur dévolution permet aux collectivités locales qui les consomment rapidement d’être ensuite mieux dotées encore, mais, dans le même temps, c’est une arme à double tranchant.

C’est aussi le rôle du Sénat que d’aider les élus locaux à optimiser l’utilisation de ces fonds. Nous sommes en train d’y réfléchir. Je suis persuadé que nous trouverons une solution au sein de la commission des affaires européennes. Je suis également persuadé que M. le secrétaire d’État nous y aidera.