Intervention de François Autain

Réunion du 17 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 6

Photo de François AutainFrançois Autain :

La réponse que vous m'avez apportée, monsieur le secrétaire d'Etat, est une fin de non-recevoir et ne saurait me satisfaire. En effet, vous incitez les établissements qui sont gérés par des associations à modifier leur statut pour pouvoir bénéficier des avantages qui sont liés au statut privé. Vous n'êtes donc pas, si je comprend bien, favorable au salariat.

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