Intervention de François Autain

Réunion du 17 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 6

Photo de François AutainFrançois Autain :

Ce n'est pas une caricature, ou alors je vous ai mal compris, et il vous faut alors me donner d'autres explications.

Vous m'auriez dit, par exemple, que vous alliez étudier la situation particulière qui est créée par l'application de la tarification à l'activité pour ces associations et voir s'il n'est pas possible de compenser le préjudice que constitue pour elles l'application de cette nouvelle tarification... Mais vous ne m'avez rien dit de semblable !

Je suis, dès lors, obligé de conclure que vous condamnez ces associations à changer de statut sous peine de ne pouvoir continuer à faire tourner des services qui perdent trop d'argent. Est-ce l'objectif que vous entendez poursuivre, monsieur le secrétaire d'Etat ?

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