Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 6
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Nous allons vers une échelle tarifaire unique en 2012 et la T2A est une mesure générale ; mais un peu de sur-mesure ne fait de mal à personne et je pense que nous pourrons avancer plus rapidement pour la dialyse et tenir compte du statut de salarié pour l'application du prix.
