Intervention de Hugues Portelli

La révision des articles 67 et 68 de la Constitution a été votée en 2007. Depuis lors, la loi organique portant application de l'article 68 était attendue. Le Sénat a pris les devants, grâce à l'initiative du groupe socialiste et le vote d'une proposition de loi organique. Au lendemain de ce vote, le Gouvernement a déposé devant l'Assemblée nationale un projet de loi organique, examiné en commission des lois, puis voté en séance par les députés. Ils l'ont modifié sur des points substantiels, notamment en tenant compte des débats et du vote au Sénat. C'est ce texte que nous examinerons demain.