Intervention de Jean-Pierre Sueur

Tout le monde a pu mesurer l'impact de la décision du Conseil constitutionnel un peu surprenante, à laquelle répond cette proposition de loi. Or, on sait que dans les communautés de communes ou d'agglomération, si la ville centre et les villes principales ne font pas d'efforts, les petites ou moyennes communes ne sont pas représentées.

Même si l'usage n'est pas ici de confier le rapport à l'auteur de la proposition de loi, le principe connaît des exceptions et il y aurait, en l'espèce, un certain sens à confier le rapport à Alain Richard.