Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 octobre 2014 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Philippe Kaltenbach :Vu les conditions de délai, l'auteur n'est pas le plus mal placé pour rédiger le rapport.
