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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 octobre 2014 : 1ère réunion
Nomination de rapporteur
Philippe Bas, président :M. François Zocchetto est candidat au rapport sur l'adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.
