Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 octobre 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Je ne suis pas du tout hostile à la loi de 1881 ; mais comme elle conduit à ne jamais condamner, elle décourage les poursuites. Dans mon projet de loi, j'avais proposé la même mesure que le Gouvernement et le Sénat m'avait fait la même réponse. Il faut être efficace dans notre lutte contre les terroristes, qui ne sont pas, eux, très attachés au principe de liberté de la presse.

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