Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Demande de réserve

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale.

Au sein du titre III relatif à l'assurance maladie, nous en sommes parvenus à l'article 6 bis.

Je rappelle que les amendements tendant à insérer des articles additionnels après les articles 6, 8 et 11 ont été réservés jusqu'à la fin du titre III.

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