Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 octobre 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 34
Jean-Yves Leconte :L'amendement n° 34 vise à appliquer les dispositions de l'article 1er à titre seulement expérimental pendant cinq ans, afin qu'un dispositif concerté puisse être mis en place au sein de l'espace Schengen.
