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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 octobre 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission
François Pillet :Cet amendement mérite, je crois, un examen plus approfondi, car il facilite l'identification de l'acheteur d'un billet d'avion : remonter à son compte bancaire peut être fort utile.
