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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 6 bis, amendement 159
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement de suppression n° 158, car les informations en question sont indispensables.
Par ailleurs, la démarche induite par l'amendement n° 159 est superfétatoire dans la mesure où il s'agit de données « anonymisées ». Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable.
En revanche, le Gouvernement approuve, bien évidemment, l'amendement n° 43 rectifié tendant à corriger une erreur rédactionnelle.
