Intervention de Pierre-Marie Abadie

L'Andra a pour mission de concevoir et gérer des centres de stockage de déchets radioactifs. Elle ne s'occupe pas de l'ensemble de la filière. Les déchets produits par les centrales restent de la responsabilité des producteurs tant qu'ils ne sont pas transmis à l'Andra. C'est d'ailleurs la justification du principe pollueur-payeur. L'agence exploite des centres d'enfouissement : dans la Manche, le centre a fermé, mais dans l'Aube un site est en activité et en Haute-Marne le projet de centre de stockage est en cours de réalisation. Il serait pertinent que l'Andra remonte dans la chaîne de valeur notamment sur l'entreposage ou le prétraitement. Ainsi nous collectons les paratonnerres ; il faut les entreposer avant de les stocker de façon définitive. En revanche les déchets de la filière nucléaire sont entreposés par les producteurs dans l'attente d'un stockage final. Pour certaines filières, nous nous sommes interrogés sur l'opportunité d'intervenir directement si les opérateurs peinent à assurer de manière fiable le prétraitement : c'est le cas, par exemple, des déchets hospitaliers. L'agence apporte sa contribution à la réflexion stratégique sur l'avenir des filières, le démantèlement des centrales, pour déterminer ce qu'il faut faire avec les gravats ou les aciers utilisés, mais l'Andra ne sera pas opérateur de démantèlement.

La direction de l'énergie au sein de la DGEC s'occupe des marchés - tarifs de l'électricité, du gaz, mise en oeuvre de la loi Nome -, de la sécurité d'approvisionnement en pétrole ou en gaz, des systèmes électriques, du développement des énergies renouvelables, de la programmation pluriannuelle. S'agissant du nucléaire, elle exerce la tutelle sur le CEA, l'Andra, Areva et sur l'export, mais ne s'occupe pas de sûreté. Elle a été corédacteur du plan de gestion nationale des matières dangereuses. Quand j'étais au ministère de la Défense j'ai eu à traiter des fûts de bitume dit de Marcoule, déchets du CEA et d'EDF très composites...

Je ne suis pas compétent pour répondre au sujet de La Hague qui n'entre pas dans le périmètre de l'Andra. En revanche, je puis vous indiquer que la France ne stocke pas de déchets étrangers. La loi l'interdit. La Hague retraite ces déchets, ils sont ensuite réexpédiés. À la différence des Britanniques, nous ne produisons pas plus de plutonium que nous n'en avons besoin pour nos centrales.

Enfin, les déchets que nous stockons sont les déchets ultimes. Le plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables comporte un volet sur les déchets et combustibles usés futurs, volet dit « génération 4 ». Toutefois les déchets actuels vitrifiés ne seront pas réutilisables et nous ne savons rien en faire d'autre que les stocker.