Intervention de Jean-Claude Lenoir

Nous devons désigner ensuite un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 771(2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises. Ce texte a été renvoyé au fond à la commission des lois, mais qui a opéré plusieurs délégations sur des articles qui relèvent plus spécifiquement de la compétence des autres commissions permanentes.

Ainsi, sur treize articles intéressant la commission des affaires économiques, nous avons délégation sur neuf articles et quatre feront l'objet d'un avis.

Je vous propose la candidature de notre collègue Elisabeth Lamure.

Mme Elisabeth Lamure est nommée rapporteur pour avis.