Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 7, amendement 244

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 244, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer les II et III de cet article.

La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

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