Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 7
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Il s'agit d'un amendement de cohérence.
