Intervention de Hervé Marseille

En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de l’article R. 542-12 du code de l’environnement, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, lors de sa réunion du 14 octobre 2014, a émis un vote favorable (vingt-quatre voix pour, une voix contre) à la nomination de M. Pierre-Marie Abadie aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Acte est donné de cette communication.