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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 15 octobre 2014 à 14h30
Candidatures à une commission d'enquête
Hervé Marseille, président :L’ordre du jour appelle la désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, créée à l’initiative du groupe UDI-UC, en application de son droit de tirage
En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 11 de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées.
Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure.
