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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 7
Alain Vasselle, rapporteur :... et qu'elles seront récupérées. Elles ne sont donc pas consenties aux dépens de la CNAM.
Vos inquiétudes ne sont pas du tout fondées, monsieur Fischer, pas plus, du reste, que votre amendement de suppression. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.
En revanche, la commission émet un avis favorable sur l'amendement de cohérence du Gouvernement.
