Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 7
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Monsieur Fischer, la T2A s'appliquera différemment selon qu'il s'agira de cliniques privées ou d'établissements publics. Pour ces derniers, la montée en charge sera progressive, et la T2A s'appliquera dès cette année à 10 % des activités MCO -médecine, chirurgie et obstétrique -, à environ 25 % l'an prochain et sera de toute façon plafonnée à 50 %. Pour les établissements privés, en revanche, la T2A s'appliquera intégralement, à 100 %. Il est donc souhaitable, selon moi, de leur accorder une avance de trésorerie, si cela est nécessaire.
Monsieur Fischer, ne voyez donc aucune considération dogmatique dans notre approche : il ne s'agit que de pragmatisme.
