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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 15 octobre 2014 à 14h30
Dépôt d'un document
Hervé Marseille, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 4 à la convention du 23 septembre 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir, action « Initiatives d’excellence ».
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.
