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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 15 octobre 2014 à 14h30
Dépôt d'un rapport
Hervé Marseille, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le sixième rapport d’évaluation de l’application de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle, conformément à l’article 34 de cette même loi.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
