Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

La conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Jeudi 16 octobre 2014

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (texte de la commission, n° 10, 2014-2015)

À 15 heures :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement

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