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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Jacqueline Gourault, présidente :À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3 °) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin
4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (texte de la commission, n° 8, 2014-2015)
