Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Jacqueline Gourault, présidente :SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
Mardi 21 octobre 2014
À 9 heures 30 :
1 °) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 823 de M. Gérard Longuet à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
