Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Jacqueline Gourault, présidente :- n° 865 de M. Dominique Bailly à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
