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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel après l'article 7
Alain Vasselle, rapporteur :M. Murat a essayé de tirer les enseignements d'une disposition de la loi du 13 août 2004 prévoyant d'associer les régimes complémentaires à la négociation et à la conclusion des conventions passées l'échelon national. Un sort particulier est prévu pour le régime local des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
