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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Jacqueline Gourault, présidente :- attribué un temps d’intervention de quinze minutes à la commission des affaires sociales
- attribué un temps d’intervention de quinze minutes au groupe écologiste ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 20 octobre, à 17 heures.)
À 21 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
5°) Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 68 de la Constitution (texte de la commission, n° 30, 2014-2015)
