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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Jacqueline Gourault, présidente :- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 20 octobre, à 17 heures ;
- au lundi 20 octobre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 21 octobre matin.)
Mercredi 22 octobre 2014
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés
- Proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération, présentée par MM. Alain Richard et Jean-Pierre Sueur (texte de la commission, n° 34, 2014-2015)
