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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Jacqueline Gourault, présidente :SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 28 octobre 2014
À 14 heures 30 :
1 °) Éloge funèbre de Christian Bourquin
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures 15 :
2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la réforme territoriale
