Intervention de Xavier Bertrand

Je comprends le souci de M. Murat, qui souhaite à la fois une meilleure complémentarité et une meilleure efficacité. Toutefois, il faut savoir que les assureurs complémentaires sont aujourd'hui des acteurs à part entière du système de santé, puisque les dépenses des organismes complémentaires représentent 13 % de l'ensemble des dépenses de santé dans notre pays.

La loi du 13 août 2004 nous a permis, me semble-t-il, de parvenir à une forme d'équilibre. Les relations conventionnelles sont intrinsèquement des relations entre l'assurance maladie et les professionnels de santé.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez prévu, comme Mmes et MM. les députés, la possibilité pour l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire de participer aux négociations. Je tiens d'ailleurs à préciser à ce sujet que des discussions ont lieu aujourd'hui entre les différents acteurs complémentaires afin d'aboutir à un accord sur le fonctionnement et sur les modalités de constitution de l'UNOAMC.

En revanche, monsieur le sénateur, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ouvre déjà la faculté pour l'URCAM d'associer les organismes d'assurance maladie complémentaire à des contrats avec des groupes de professionnels de santé, afin de favoriser non seulement les bonnes pratiques, mais également les groupes de pairs qui, vous le savez, sont des éléments essentiels d'une démarche qualité.

Contentons-nous déjà des différents mécanismes existants, tant ceux qui résultent de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 que ceux qui sont issus de la loi du 13 août 2004.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur Murat. A défaut, le Gouvernement en demanderait le rejet.