À 16 heures :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
10°) Suite de l’ordre du jour du matin
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.