Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 9, amendement 164

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 164, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le 2° du I de cet article.

La parole est à M. François Autain.

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