Intervention de Alain Vasselle

L'amendement n° 164 de M. Fischer s'inscrivant dans une logique de suppression, la commission y est défavorable.

Quant à la neutralité financière que visent à introduire les amendements n° 221 et 64 rectifié, elle est contraire au principe de la T2A. Ces amendements soulèvent des problèmes tenant au montant de la participation de l'assuré et à la transparence des modalités de détermination des tarifs. La commission serait plutôt encline à demander aux auteurs des deux amendements de bien vouloir les retirer, à moins que leurs arguments n'aient convaincu le Gouvernement.