Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 9, amendement 32
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Je tiens à préciser que le Gouvernement regrette la suppression de cette disposition parce qu'elle est de nature à rendre plus difficile la mise en oeuvre de la réforme hospitalière. Cela étant dit, l'amendement n° 32 est, c'est vrai, mais n'y voyez aucune critique, un amendement de simple cohérence avec la suppression du financement par le FMESPP des conseillers généraux des hôpitaux. Aussi, au nom de la cohérence, le Gouvernement émet un avis favorable.
