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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 96
Philippe Richert, président :L'amendement n° 96 est retiré.
L'amendement n° 33, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement transmettra au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2005, un rapport sur la mise en oeuvre du plan d'investissement national « Hôpital 2007 » indiquant notamment les effets sur la gestion des établissements de santé concernés des mesures d'investissement engagées.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
