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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 9
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Le plan d'investissement national « Hôpital 2007 », mis en place par une circulaire du 20 mars 2003, a été lancé dans le but de réaliser 6 milliards d'euros d'investissements supplémentaires entre 2003 et 2007, ce qui correspond à une augmentation de l'investissement moyen annuel de 30 %.
Ce plan concerne les établissements sanitaires aussi bien publics que privés.
Si des informations sont aujourd'hui disponibles s'agissant des aides octroyées à ces établissements pour réaliser des investissements, aucune étude d'impact n'existe s'agissant du retour sur investissement et des améliorations de gestion effectuées par ces établissements grâce à ces aides.
Il apparaît donc nécessaire d'éclairer le Parlement sur l'utilisation des crédits qu'il vote dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale.
