Intervention de Alain Vasselle

Si nous comprenons l'objectif de notre collègue M. Jégou, nous considérons que ces informations doivent figurer, en l'état actuel de la loi, dans les annexes du PLFSS.

Il faudra, à notre sens, redéfinir les moyens d'information du Parlement, à l'occasion de la refonte de la loi organique.

Puisque le Gouvernement s'est engagé à ce que l'examen de ce texte intervienne d'ici à la fin de l'année ou, au plus tard, au mois de janvier 2005, monsieur Jégou, nous vous suggérons de retirer cet amendement.