Intervention de Alain Vasselle

Nous n'allons pas être plus royalistes que le roi : la commission souhaitait, en renvoyant à la future loi organique, épargner un rapport supplémentaire au Gouvernement et alléger sa charge de travail, mais, puisque M. le secrétaire d'Etat est disposé à s'atteler à l'élaboration d'un tel document, elle ne voit aucun inconvénient à satisfaire M. Jégou, d'autant que d'autres amendements iront dans le même sens, que le Gouvernement approuvera peut-être...