Intervention de Manuel Valls

Depuis les élections du 28 septembre dernier, il ne m’a pas échappé qu’une nouvelle majorité siégeait au Sénat. Je tiens d’ailleurs à féliciter Gérard Larcher pour son élection. Je ne doute pas, monsieur le président du Sénat, que nous aurons ensemble, dans le respect de nos opinions, un dialogue fructueux.

Je le dis très clairement au Sénat : le Gouvernement entend respecter votre assemblée, comme je l’ai toujours fait à la place qui était la mienne. Le Sénat, quels que soient les contours de sa nouvelle majorité, doit poursuivre son travail et continuer à participer pleinement à l’élaboration de la loi – j’ai déjà eu l’occasion de le rappeler. Je suis heureux de constater, monsieur le sénateur, que c’est également votre volonté.

Aujourd'hui, comme cela a été rappelé à l’instant, notamment par Bernard Cazeneuve, le Sénat examine le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Au vu de la qualité des débats qui ont eu lieu, il semble que votre assemblée s’apprête à adopter ce texte après y avoir apporté toute son expertise – que j’avais moi-même pu apprécier voilà presque deux ans lors de l’examen du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme –, et je m’en réjouis. C’est la preuve que, sur de nombreux sujets, comme celui de la réforme ferroviaire adoptée au Sénat l’été dernier, nous sommes capables d’avancer ensemble et de prendre des décisions que nous jugeons utiles – vous l’avez souligné, monsieur le sénateur – pour l’avenir du pays.

Vous avez exprimé des inquiétudes, notamment sur la réforme territoriale. Là aussi, je souhaite que le dialogue se poursuive. Je veux pouvoir expliquer clairement la volonté du Gouvernement afin que nous puissions débattre sereinement de l’avenir de nos collectivités territoriales. C’est pourquoi, sur la proposition du président Gérard Larcher, je viendrai devant votre assemblée le 28 octobre prochain pour une déclaration, suivie d’un débat, sur la réforme territoriale, en application de l’article 50-1 de la Constitution. Je pense que ce débat sera utile ; il permettra – c’est en tout cas mon souhait, ma volonté, mon intention –, de donner de la cohérence et du sens, qui sont si nécessaires.

L’inquiétude, les questions, les doutes, je les ai, comme vous, entendus. Ce débat aura donc toute son importance, juste avant d’aborder le texte sur la nouvelle carte des régions – dont, je l’espère, vous vous saisirez cette fois pleinement – et d’examiner le projet de loi concernant la répartition des compétences, à la fin de l’année. C’est une réforme majeure.

Par ailleurs, dans les prochaines semaines, le Sénat examinera le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2015. Sur l’ensemble de ces textes, je souhaite que le Sénat apporte des améliorations. Le Gouvernement est prêt à entendre les propositions de la majorité sénatoriale sur l’avenir du pays. Il faut en effet éclairer le pays à la fois sur les économies qu’il est indispensable de réaliser, sur le projet européen ainsi que sur les priorités que chacun peut défendre.

Vous avez dit vous-même qu’il ne s’agissait pas de se rejeter mutuellement les responsabilités. Très bien ! Éclairons le pays sur les propositions pour l’avenir. En tout cas, le Gouvernement entre dans ce débat avec la majorité sénatoriale, sans oublier le rôle de la minorité et l’apport de chacun ici – je rappelle que le groupe socialiste et les radicaux de gauche sont présents au sein du Gouvernement. Je ne doute pas que les uns et les autres apporteront toute leur part à la construction de l’avenir du pays.

Voilà, monsieur le sénateur, l’état d’esprit qui est celui du Gouvernement.