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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 16 octobre 2014 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Taxe poids lourds
Jean Desessard :M. Jean Desessard. Si une nouvelle taxation est créée, respectera-t-elle les principes de l’utilisateur-payeur et de la redistribution aux collectivités ? Et quand sera-t-elle mise en œuvre ?
