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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 10, amendement 77
Philippe Richert, président :L'amendement n° 77, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion et Demontes, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article, par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le ministère chargé de la protection sociale présentera au Parlement le 1er septembre de chaque année un bilan annuel détaillé de l'ensemble des opérations de fongibilité entre les différentes composantes de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé, aux établissements sociaux et médico-sociaux.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
